Ma position sur le Mécanisme Européen de Stabilité
Comme les 23 autres députés et les 3 sénateurs socialistes j’aurais voté contre le texte proposé à l’assemblée nationale sur le Mécanisme Européen de stabilité.
Je n’ai pas d’opposition de fond avec les députés socialistes qui se sont abstenus.
Comme eux je considère que nous devons dire OUI à la solidarité mais NON à l’austérité.
Le MES prévoit les modalités d’intervention sur les marchés, une réserve financière disponible de 700 milliards d’euros et des modalités de gouvernance. Il dit aussi que toute intervention fera l’objet de contreparties, notamment en termes d’engagements budgétaires et en lien avec le FMI. Les 700 milliards devraient être apportés par les États, d’abord sous la forme d’un apport de parts libérées pour 80 milliards, le reste étant des « parts sujettes à appel » par le MES en cas de défaillance. Celle de la France s’élève à 147 milliards mais il est très peu probable qu’elle soit appelée. Les membres du groupe socialiste ont fait le choix majoritaire de s’abstenir en avançant principalement deux arguments :
Le premier est que nous demandons un outil européen d’intervention sur les marchés financiers pour garantir la stabilité et protéger des États attaqués par des spéculateurs. Je considère, avec d’autres, que sur ce point il serait plus intéressant que ce rôle soit dévolu à la Banque Centrale Européenne mais à condition évidemment de revenir sur son indépendance. Le second argument est que ce texte n’est pas juridiquement et intrinsèquement lié au traité de rigueur budgétaire négocié par le binôme Merkel-Sarkozy et tendant à généraliser la règle d’or et l’austérité.
Ce traité de stabilité budgétaire et d’austérité généralisée n’est pas un bon texte et François Hollande a d’ores et déjà dit qu’il le renégocierait sitôt après les élections si les Français lui en donnent mandat. Nous sommes tous d’accord pour dire que la politique européenne doit être réorientée de manière forte et claire, notamment pour favoriser la relance et la croissance. Je soutiens François Hollande dans sa démarche de renégociation et il est évident que ce n’est pas là la résurgence du clivage qui avait pu exister entre les tenants de l’adoption ou rejet du référendum de 2005.
Le dilemme est évident : refuser un outil que l’on attendait – car sa forme et son orientation du moment ne sont pas satisfaisante – peut-être frustrant et laisse circonspect.
Cependant j’aurais voter contre car je suis convaincu que pour restaurer la confiance des peuples en Europe, le message du changement doit être clair et sans concession, sur la forme comme sur le fond.